Préambule 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet ce qui suit :  

- informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Mme Sophie RIEAU procède à  la vente sur son site https://www.lesbaladesdesophier.com/

- renseigner les modalités de livraisons 

- définir les droits et les obligations des deux parties, vendeur et acheteur, 

dans le cadre  d’une commande des produits vendus sur le site https://www.lesbaladesdesophier.com/

 

En passant commande, l’acheteur reconnaît :  

- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes  conditions générales de vente 

- qu’il réside à l’adresse renseignée lors de sa commande

- que l’ensemble des coordonnées qu’il a renseignées sont correctes 

- que l’adresse de livraison qu’il a choisie lors de sa commande est valide et qu’il se rendra  disponible pour réceptionner sa livraison. 

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Toute commande d’un produit sur le site https://www.lesbaladesdesophier.com/ suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve de la part de l’acheteur. Il en est de même pour les mentions légales.  

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance (ou vente en ligne) et pour laquelle le siège social de la société ou raison sociale est en France.  

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur et publiées sur le site https://www.lesbaladesdesophier.com/ du vendeur Mme RIEAU Sophie à la date de passation de la commande.  

L’édition et la sauvegarde de ces conditions générales de vente relèvent de la responsabilité de l’acheteur. 

 

 1. Accès au site : 

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou toute autre difficultés techniques ou raisons de maintenance. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.  

La mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site du vendeur incombent à l’acheteur. Celui-ci conserve à sa charge les frais de télécommunication avec le vendeur.  

 

 2. Produits : 

Les produits sont proposés à la vente exclusivement en France métropolitaine.  L’assortiment des produits présentés sur le site peut évoluer.  

Le vendeur indique le plus d’informations possibles sur les produits présentés. Cependant, si l’acheteur souhaite plus d’informations, il est de sa responsabilité de contacter le vendeur afin d’obtenir les éléments souhaités avant commande.  

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 3. Tarifs : 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande. Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) incluant la taxe sur la valeur ajoutée applicable (TVA) au montant de la commande, et tiennent compte d'éventuelles réductions de prix consenties en période promotionnelle.  

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.  

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur. Cette modification sera signalée par le vendeur avant tout nouvel enregistrement de commande. A défaut, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.  

Les offres présentées par le vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.  

Le vendeur est susceptible de vendre en direct, par exemple sur des salons. Les prix « salon » peuvent différer de ceux du site. Les tarifs indiqués sur le site ne sont strictement valables que sur celui-ci.  

 

4. Commande : 

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différents articles proposés sur le site https://www.lesbaladesdesophier.com/

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur « Valider », celui-ci reconnaît avoir accepté sans réserve les prix, volumes, poids, couleurs, et quantités des produits qu’il a commandés. 

Une fois la confirmation de commande émise, celle-ci ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés à l’article 9 « Rétractation » des présentes conditions générales de vente.  

 5. Paiement : 

Toute commande doit être réglée, en euros, et en intégralité au moment de l’enregistrement de celle-ci. Aucune commande non réglée en totalité ne saurait être expédiée.  

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants :  

- carte bancaire 

 

L’acheteur s’engage à utiliser un mode de paiement affilié à un compte bancaire qu’il est habilité à utiliser et donnant accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site https://www.lesbaladesdesophier.com/

En cas de rejet de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.  

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue par le vendeur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, le vendeur pourra transmettre les informations relatives à la commande de l’acheteur aux autorités compétentes ou tiers investigateur missionné par le vendeur pour vérification. En outre, le vendeur peut demander un justificatif de domicile et une photocopie de la carte nationale d’identité, recto et verso, pour toutes vérifications préalables. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le vendeur ne peut refuser une vente, sauf en justifiant un motif légitime (commande précédente impayée, défaut de paiement, quantité non disponible, caractère anormal de la demande, mauvaise foi de l’acheteur, litige suite à une commande précédente etc).  

 

6. Livraison et réception : 

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par l’acheteur au moment de la commande.  

Les factures seront transmises à l’adresse mail indiquée par l’acheteur au moment de la commande.  Il appartient à l’acheteur d’être présent lors de la livraison. La livraison vaut acceptation du colis.  

 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison imputable à l’acheteur ou à un fait imprévisible.  

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de la marchandise au point relais colis. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un doute quelconque, il doit impérativement procéder comme suit :  

- refuser la livraison 

- signaler l’incident au vendeur sous 48h

 

Dans un cas de force majeure, et dès lors qu’il aura connaissance de celui-ci, le vendeur informera l’acheteur par mail ou tout autre moyen du retard de livraison et des pronostics de rétablissement du service.  

 

7. Réclamations : 

Toute demande d’annulation, de réclamation ou de rétractation afférentes aux produits vendus sur le site doit être faite par écrit, par courrier avec accusé de réception ou par mail. 

Il est entendu que si la commande est déjà expédiée, l’annulation ne peut avoir lieu et il appartiendra à l’acheteur de retourner le colis à ses frais comme indiqué à l’article suivant : 8. Rétractation.  

En cas de réclamation, l’acheteur doit fournir les justifications utiles sur la réalité du ou des fait(s) qu’il invoque et la date à laquelle le(s) défaut(s) ont été constaté(s).  

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 8. Rétractation : 

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. Au-delà de ce délai, le vendeur est totalement en droit de refuser le retour et le remboursement de la commande.  

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de réception de la commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien.  

L’acheteur dispose de quatorze jours après avoir prévenu le vendeur de son souhait de se rétracter pour faire parvenir la commande ou l’article au vendeur. Au-delà de ce délai, le vendeur est également en droit de refuser le retour et le remboursement de la commande.  

Les frais de retour et tout autres frais liés au retour de la commande ou d’un produit reviennent à la charge exclusive de l’acheteur, ainsi que les frais de livraison initiaux.  

Le retour doit être obligatoirement accompagné du bon de reprise disponible en annexe. Les retours sans bon de reprise ne seront pas acceptés. 

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Le retour doit être obligatoirement effectué à l’adresse suivant :  

Sophie RIEAU

1 allée Gérard Leduc

35400 Saint-Malo

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Le remboursement ne sera effectué qu’à condition que le ou les article(s) retournés soi(en)t en état neuf et parfaitement emballés, la vérification de cet état étant laissée à la seule appréciation du vendeur.  

Le vendeur n’assumera aucun risque lié au retour du produit et à son transport. 

  

9. Garantie :

La garantie légale de conformité ne couvre pas les problèmes liés à une mauvaise utilisation ou à un mauvais stockage du produit. Elle ne couvre pas non plus les dommages résultant du transport lorsque celui-ci n’est pas organisé par le vendeur.  

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 10. Responsabilité : 

Une partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations du fait d’un cas relevant effectivement d’un cas de force majeure, tel que connu par la loi et la jurisprudence, c’est à-dire un événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible qui aura pour effet de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles.  

Dans un cas de force majeure, et dès lors qu’il aura connaissance de celui-ci, le vendeur informera l’acheteur par mail ou tout autre moyen du retard de livraison et des pronostics de rétablissement du service.  

 

Mise à jour le 01/09/2022.